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En vigueur au 01/01/2023

1) Mentions Légales

1.1) Le Site www.fitness-world-nutrition.com est édité par la société FITNESS WORLD NUTRITION. Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGU-V ») ainsi que les mentions légales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://www.fitness-world-nutrition.com/conditions-generales-de-vente.

Société responsable : Société FITNESS WORLD NUTRITION, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1.000,00 Euros (€), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 897 756 912

Siège social : 48 chemin de Boudou – 31200 TOULOUSE

N° TVA intracommunautaire : FR79897756912

Contact : [email protected]

Editeur et directeur de la publication : Société FITNESS WORLD NUTRITION

Coordonnées de l’hébergeur du Site : The Constant Company LLC – 4 rue de Marivaux, 75002 PARIS 2 – https://www.constant.com/contact/

1.2) Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr ) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php .

2) Objet

2.2) FITNESS WORLD NUTRITION exerce sur internet une activité de vente à distance de produits de nutrition sportive, denrées alimentaires, compléments alimentaires et produits dérivés (ci-après « le(s) Produit(s) »).

2.2) Les présentes CGU-V s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits conclues par FITNESS WORLD NUTRITION avec des clients consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) »), qui sont régies le Code civil et le Code de la consommation français.

2.3) Les présentes CGU-V, qui annulent et remplacent toute autre version antérieure ou tout autre document contractuel antérieur, régissent les relations contractuelles de FITNESS WORLD NUTRITION avec ses Clients et constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L. 441-1 du Code de commerce.

2.4) Les CGU-V constituent, avec la Commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

2.5) En contractant avec FITNESS WORLD NUTRITION, le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, expressément et sans réserve, les clauses et conditions des CGU-V à l’exclusion de tout autre document. L’acceptation expresse des CGU-V sera formalisée par une confirmation par une case à cocher au moment de la passation de la Commande.

2.6) Les CGU-V sont accessibles en permanence sur le Site, visibles et téléchargeables sur support durable, accessibles au moment de la passation de la Commande et communiquées sur simple demande.

2.7) FITNESS WORLD NUTRITION pourra suspendre toute prestation ou résilier tout contrat en cas de non-respect par le Client des CGU-V, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être sollicités à son encontre.

2.8) Les CGU-V applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. FITNESS WORLD NUTRITION se réserve la possibilité de modifier les CGU-V, ses tarifs et le contenu de son Site, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses Produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. Leur nouvelle version sera dès lors applicable dès l’édition des nouvelles CGU-V pour toute nouvelle Commande.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.fitness-world-nutrition.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.fitness-world-nutrition.com/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

3) Obligation précontractuelle d’information

3.1) Il est rappelé que l’article 1112-1 du Code civil prévoit que le débiteur de l’obligation d’information doit informer son cocontractant de toute information dont l’importance est déterminante pour le consentement de ce dernier, à savoir toutes informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

3.2) En contractant avec FITNESS WORLD NUTRITION, le Client reconnaît expressément avoir reçu l’ensemble des informations pertinentes en rapport pour la passation de sa Commande.

3.3) De même, il reconnaît avoir donné à FITNESS WORLD NUTRITION toutes informations sur ses besoins et ses attentes du contrat, particulièrement toutes informations relatives à sa condition physique et son état de santé qui serait susceptible d’avoir une incidence sur sa pratique physique et sportive, notamment son éventuel état de grossesse, tel que précisé à l’article 4, (IV) ci-après.

 

4) Conditions relatives au Client

4.1) En contractant avec FITNESS WORLD NUTRITION, le Client certifie :

(I) l’exactitude et la véracité des informations qu’il communique à FITNESS WORLD NUTRITION, en particulier son identité civile ;

(II) être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure ledit contrat de par sa majorité ou avoir l’autorisation de son tuteur ou le contreseing de son curateur à cet effet s’il est majeur incapable ;

(III) disposer d’un compte bancaire approvisionné ;

(IV) avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits achetés sur le Site, en particulier vérifier la présence éventuelle d’allergènes en cas d’allergie(s) connue(s) à certaines substances.

4.2) A défaut pour le Client de remplir ces conditions, FITNESS WORLD NUTRITION pourra refuser de lui vendre un Produit ou un service sans que cela ne constitue un refus de vente prohibé par les dispositions des articles L. 121-11 du Code de la consommation et L. 310-3 du Code de commerce.

 

5) Achat de Produits sur le Site

5.1) FITNESS WORLD NUTRITION propose différents Produits à la vente sur le Site. Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs tarifs sont détaillés sur leurs pages dédiées à chaque Produit accessibles sur le Site, dont le Client est invité à prendre connaissance attentivement avant chaque Commande.

5.2) En particulier, FITNESS WORLD NUTRITION est attentive à signaler la présence éventuelle d’allergènes dans les denrées alimentaires proposées à la vente sur le Site.

Un allergène est une substance qui déclenche une allergie, c’est-à-dire un ensemble de réactions du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact, d’une ingestion, voire d’une inhalation dans le cas d’un allergène alimentaire.

Un consommateur souffrant d’une allergie alimentaire reconnue doit éviter de consommer des aliments contenant la substance susceptible de lui occasionner des troubles plus ou moins graves, voire le décès.

Le Client est donc invité à vérifier attentivement la liste des composants des denrées proposées à la vente sur le Site avant de passer Commande, et notamment l’adéquation des allergènes signalés avec ses allergies connues, étant signalé que la présence fortuite d’allergènes majeurs (contamination involontaire par contact avec d’autres Produits sur la chaîne de fabrication, lors du stockage ou du transport) n’est jamais impossible.

En cas de doute, le Client est invité à consulter son médecin traitant.

5.3) Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par FITNESS WORLD NUTRITION sont neufs. Les Produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France, en particulier celles relatives à la sécurité et à l’hygiène des denrées alimentaires. FITNESS WORLD NUTRITION ne saurait être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays ; aussi le Client doit-il s’assurer de la conformité des Produits fournis par FITNESS WORLD NUTRITION aux normes applicables dans d’autres pays que la France en cas de commercialisation à l’étranger.

5.4) Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par FITNESS WORLD NUTRITION.

5.5) Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa Commande. Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial de FITNESS WORLD NUTRITION à tout moment par courrier électronique, à l’adresse email suivante : [email protected], afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

5.6) Le Client déclare être informé qu’il est nécessaire qu’il dispose d’un équipement de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable) et d’une connexion internet sécurisée pour pouvoir accéder Site et passer une Commande. Les équipements permettant cet accès et les frais de connexion sont à la charge exclusive du Client.

 

6) Commandes

6.1) Les commandes de Produits sont passées directement sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-après.

6.2) Sélection des Produits et options d’achat

6.2.1) Le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

 

6.3) Passation de la Commande

6.3.1) Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire s’il le souhaite.

6.3.2) Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera éventuellement identifié ou inscrit, s’affichera un formulaire en ligne l’invitant à renseigner des informations le concernant nécessaires pour que FITNESS WORLD NUTRITION traite la Commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, adresse de facturation, informations de paiement) et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison.

6.3.3) Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. S’il dispose d’un code promo, le Client est également invité à le renseigner avant de valider le contenu de la Commande, auquel cas le nouveau prix promotionnel s’affichera.

6.3.4) Pour pouvoir passer la Commande, le Client devra impérativement cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance des CGU-V et qu’il les accepte, sans quoi il ne pourra accéder au paiement et valider la Commande.

6.3.5) Une fois la Commande validée, le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site en étant redirigé vers la page de paiement sécurisée dédiée, selon le choix du Client de ses modalités de paiement (carte de paiement ou Paypal).

 

6.4) Confirmation de la Commande

6.4.1) Une fois que toutes les étapes décrites à l’article 6.3) effectuées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique renseignée par le Client par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. FITNESS WORLD NUTRITION n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

6.4.2) La date de la commande est celle à laquelle FITNESS WORLD NUTRITION accuse réception de la Commande du Client. Les délais indiqués sur le Site ne commencent donc à courir qu’à compter de cette date.

 

6.5) Facturation

6.5.1) Pendant la procédure de passation de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et préciser le moyen de paiement choisi.

6.5.2) Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que FITNESS WORLD NUTRITION envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture.

6.5.3) Le Client recevra l’original de la facture, émise au nom qu’il a renseigné, à la Livraison du(es) Produits(s), à l’intérieur du colis.

 

7) Prix

7.1) Pour tous les Produits, les prix affichés sur Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis et de l’adresse de Livraison).

7.2) Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produits vendu.

7.3) Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

7.4) Les prix des fournisseurs du FITNESS WORLD NUTRITION sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

7.5) Les éventuels frais bancaires liés aux transactions restent à la charge du Client.

 

8) Disponibilité des Produits

8.1) FITNESS WORLD NUTRITION s’engage à livrer le Produit dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

8.2) L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné sur le Site. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, FITNESS WORLD NUTRITION s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

8.3) Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, FITNESS WORLD NUTRITION peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client. Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été dénoncée.

 

10) Droit de rétractation

9.1) Par principe, en cas de souscription d’un contrat à distance, à la suite d’un démarchage ou hors établissement, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.

9.2) Ce droit de rétractation est exercé par le Client en renvoyant ou restituant le(s) Produit(s) concerné(s), au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, a pris physiquement possession du(des) Produit(s) concerné(s).

9.3) Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter dans le délai imparti, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : [email protected] ou Société FITNESS WORLD NUTRITION – 48 chemin de Boudou – 31200 TOULOUSE.

Le cas échéant, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit ci-après :

1300330…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A découper et à adresser à FITNESS WORLD NUTRITION avec accusé de réception, par voie postale à l’adresse suivante : 48 chemin de Boudou – 31200 TOULOUSE ; ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produit(s) ci-dessous :

Référence du Produit :

N° de la facture :

N° du bon de commande

Date de la Commandé

Date de réception :

 

Nom et prénom du Client :

Adresse du Client :

Adresse de livraison :

Date :

Signature (sauf en cas de transmission par mail) :

 

1300330…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

9.4) L’exercice du droit de rétractation emporte résolution de plein droit du contrat de vente.

9.5) En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, FITNESS WORLD NUTRITION lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute autre indemnité, sauf majoration éventuelle en cas de retard de remboursement.

 

10) Paiement

10.1) Moyens de paiement

10.1.1) Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par FITNESS WORLD NUTRITION sur son Site.

10.1.2) Le Client garantit à FITNESS WORLD NUTRITION qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. FITNESS WORLD NUTRITION prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

 

10.2) Date de paiement

10.2.1) En cas de paiement unique par carte de paiement, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site.

10.2.2) Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément à l’article 8.3) des présentes CGU-V.

 

10.3) Retard ou refus de paiement

10.3.1) Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter FITNESS WORLD NUTRITION afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

11) Preuve et archivage

11.1) Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par FITNESS WORLD NUTRITION pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation. FITNESS WORLD NUTRITION accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client. En cas de litige, FITNESS WORLD NUTRITION aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Le contenu du site https://www.fitness-world-nutrition.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

12) Clause de réserve de propriété – Transfert de propriété

12.1) Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, FITNESS WORLD NUTRITION se réserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’inexécution par le Client de son obligation de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère donc à FITNESS WORLD NUTRITION le droit d’exiger la restitution immédiate des Produits vendus aux frais, risques et périls du Client et de résilier la vente si bon lui semble.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

13) Livraison

13.1) Zone de livraison

Les Produits proposés à la vente sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise), vers les Etats membres de l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège (ci-après « le Territoire »). Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.

13.2) Délai d’expédition

13.2.1) Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock, sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent jours ouvrés, hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

 

13.3) Délais et frais de livraison

Au cours du processus de Commande, FITNESS WORLD NUTRITION indiquera au Client les délais et les modalités d’expédition pour les Produits achetés. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site.

 

13.4) Modalités de livraison

13.4.1) Le colis sera livré au Client en mains propres ou déposé dans un point relais ou dans un lieu désigné par le Client contre signature. Si le colis n’est pas retiré par le Client passé un délai de quatorze (14) jours, le Client est réputé s’être tacitement rétracté de sa Commande ; FITNESS WORLD NUTRITION récupèrera le colis et remboursera le Client, et pourra remettre en vente les Produits de la Commande, sans que le Client ne puisse se prévaloir de quelconques dommages-intérêts.

 
13.5) Problèmes de livraison

13.5.1) Le Client est informé de la date de livraison fixée au moment avant la validation de sa Commande.

13.5.2) La livraison sera effectuée sous trente (30) jours maximum. À défaut, le Client devra mettre en demeure FITNESS WORLD NUTRITION de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier la vente.

13.5.3) En cas de résiliation de la vente consécutive à un retard de livraison dans un délai raisonnable, FITNESS WORLD NUTRITION remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits. FITNESS WORLD NUTRITION est responsable jusqu’à la Livraison du Produits au Client.

 
13.6) Conformité de la livraison

13.6.1) En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des Produits abîmés, il appartient au Client de le refuser afin de pouvoir bénéficier de la garantie légale du transporteur. Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, il est rappelé que la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le Client ne pourra être indemnisé.

13.6.2) Le Client devra par ailleurs en informer FITNESS WORLD NUTRITION sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dans les meilleurs délais selon disponibilité et après réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués sur la confirmation de Commande ne pourront s’appliquer.

 

14) Garanties

14.1) Garantie de conformité

14.1.1) FITNESS WORLD NUTRITION garantit la conformité des Produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et L217-5 du Code de la consommation, notamment :

Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le Client est informé qu’un défaut de conformité s’entend de ceux existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

14.1.2) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, FITNESS WORLD NUTRITION pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

14.1.3) Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, FITNESS WORLD NUTRITION s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du(des) Produit(s) affecté(s) d’un défaut de conformité par le Client à l’adresse suivante : Société FITNESS WORLD NUTRITION – 48 chemin de Boudou – 31200 TOULOUSE.

14.1.4) Il est précisé que le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Passé ce délai, le Client devra apporter la preuve dudit défaut de conformité.

14.1.5) Le Client est informé que l’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit conformément à l’article L217-12 du Code de la Consommation.

14.2) Garantie des vices cachés

14.2.1) FITNESS WORLD NUTRITION garantit les Produits contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, notamment :

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ».

Le Client est informé qu’un vice s’entend d’un défaut de fabrication du Produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé avant son utilisation ; qu’un défaut de conception n’est pas un vice caché sachant que le Client est réputé avoir reçu toutes les informations techniques relatives à chaque Produit vendu.

14.2.2) En cas de survenance d’un vice caché, le Client devra en informer FITNESS WORLD NUTRITION par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social, au plus tard dans les deux (2) ans de la date de découverte du vice, étant précisé que la preuve de cette date incombe au Client. Si le vice caché est avéré, FITNESS WORLD NUTRITION procèdera dans les meilleurs délais au remplacement ou la réparation du Produit, sans que le Client ne puisse à aucun moment prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

14.2.3) Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, FITNESS WORLD NUTRITION s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du(des) Produit(s) affecté(s) d’un vice caché par le Client à l’adresse suivante : Société FITNESS WORLD NUTRITION – 48 chemin de Boudou – 31200 TOULOUSE.

14.2.4) Le Client est informé que l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice conformément à l’article 1648, alinéa 1er du Code Civil.

 

 

15) Responsabilités – Force Majeure

15.1) La responsabilité de FITNESS WORLD NUTRITION ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

15.2) FITNESS WORLD NUTRITION ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU-V, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des juridictions françaises.

15.3) Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

15.4) En cas de survenance d’un des évènements susvisés, FITNESS WORLD NUTRITION s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

15.5) Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation sera suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de la vente. Si l’empêchement est définitif, la vente sera résolue de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

15.6) Il est par ailleurs précisé que FITNESS WORLD NUTRITION ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

16) Propriété intelectuelle

16.1) Tous les éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, recettes, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques, sonores ou visuels reproduits ou représentés, figurant sur les documentations de FITNESS WORLD NUTRITION, sur le Site et/ou ses réseaux sociaux publiés, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur les plaquettes de FITNESS WORLD NUTRITION, sur le Site et/ou ses réseaux sociaux, sont la propriété exclusive de FITNESS WORLD NUTRITION. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

16.2) Ainsi, aucun des éléments provenant de documentations de FITNESS WORLD NUTRITION, du Site et/ou de ses réseaux sociaux publiés, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, le Client a la possibilité de télécharger une copie de ces éléments sur un ordinateur pour son utilisation strictement personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

16.3) La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de FITNESS WORLD NUTRITION.

 

17) Protection des données à caractère personnel

17.1) FITNESS WORLD NUTRITION développe avec ses Clients des relations fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et confidentialité des données à caractère personnel de ses Clients constitue une priorité.

17.2) Les informations recueillies sur les Clients auprès de ces derniers, susceptibles d’être qualifiées de données à caractère personnel lorsqu’elles se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, prénoms, fonctions, activités, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone et numéros de télécopie, font l’objet d’un traitement informatique réalisé par FITNESS WORLD NUTRITION, en son nom et pour son compte, en sa qualité de responsable de traitement.

17.3) Ces informations sont indispensables pour répondre aux demandes de devis, le traitement des prestations, la conclusion et l’exécution des contrats, la livraison, la facturation des ventes, la gestion des recouvrements, l’amélioration de la qualité de service et sa gestion commerciale. Elles sont également collectées par FITNESS WORLD NUTRITION afin de respecter ses propres obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées par FITNESS WORLD NUTRITION pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à cinq (5) ans après la fin de ladite relation, à des fins probatoires.

17.4) FITNESS WORLD NUTRITION s’engage à limiter la collecte de données à celles strictement utiles. Elle n’utilise pas les données collectées du Client à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées.

17.5) L’accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux gérant et préposés de FITNESS WORLD NUTRITION, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. FITNESS WORLD NUTRITION sera susceptible de partager certaines données du Client :

  • Lorsque le traitement et l’exécution des commandes nécessitent d’avoir recours à des prestataires de services extérieurs ou des partenaires commerciaux, notamment des transporteurs ;
  • Lorsque le Client a donné son consentement ;
  • Lors d’opérations de recouvrement de créances, avec les organismes de recouvrement, les commissaires de justice et les auxiliaires de justice ;
  • Lors de contrôles internes à la société par le biais d’experts-comptables ou de commissaires aux comptes ;
  • Lors d’un contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), pour respecter les obligations légales ou réglementaires ou découlant d’une décision de justice.

17.6) FITNESS WORLD NUTRITION s’engage à ne pas communiquer les données du Client à des tiers autres, à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

17.7) Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnés à l’article 1, en joignant un justificatif de son identité valide. Le Client a également le droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

17.8) FITNESS WORLD NUTRITION s’engage à prendre toutes les précautions utiles nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles du Client, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées, que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre.

17.9) En cas de violation de données personnelles, FITNESS WORLD NUTRITION en informe le Client, dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance. Cette notification intervient dès lors qu’il y a violation des données personnelles, quel que soit le risque associé. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile (traces, registre des traitements, etc.) afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité compétente.

 

18) Litiges

18.1) Droit applicable – Compétence – Langue
18.1.1) LES PRÉSENTES CGU-V AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET FITNESS WORLD NUTRITION SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

18.1.2) Les CGU-V sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues et de contradiction avec la version française, la version en langue française prévaudra.

18.2) Tentative de résolution amiable des différends – Réclamations

18.2.1) En cas de survenance d’un différend relatif à la négociation, la validité, l’exécution, l’inexécution, l’interprétation, l’interruption ou la résiliation des CGU-V, les parties s’engagent à tenter de le régler leur différend à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente, celle matériellement compétente étant :

– Pour le Client, à son choix : celle du siège social de FITNESS WORLD NUTRITION, celle du lieu de livraison du Produit objet de la Commande litigieuse, celle de son lieu de résidence au moment de la passation de la Commande ou celle du lieu de survenance du fait dommageable ;

– Pour FITNESS WORLD NUTRITION, à son choix : celle du lieu de résidence du Client ou celle du lieu de livraison du Produit objet de la Commande litigieuse.

18.2.2) En cas de différend ou litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation du contrat, le Client pourra adresser à FITNESS WORLD NUTRITION une réclamation motivée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal adressé à : Société FITNESS WORLD NUTRITION – 48 chemin de Boudou – 31200 TOULOUSE.

18.3) Médiateur de la consommation

18.3.1) Le Client est également informé de la possibilité, si aucun accord amiable n’est trouvé avec FITNESS WORLD NUTRITION, d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, conformément aux dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation et sous réserve des dispositions de l’article L612.2 du même code, dans un délai inférieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de FITNESS WORLD NUTRITION.

18.3.2) Cette demande de médiation pourra être initiée :

– En saisissant la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show ;

-En saisissant le médiateur de la consommation désigné par FITNESS WORLD NUTRITION : SAS MEDIATION SOLUTION (adhésion enregistrée sous le n° 70185/RV/2303).

18.3.3) Pour saisir ce médiateur, la partie la plus diligente doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : SAS MEDIATION SOLUTION – 222 chemin de la bergerie –

01800 Saint Jean de Niost – Tél. 04 82 53 93 06 ;

– Soit par mail à : [email protected] ;

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr ;

18.3.4) Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande du Client devra impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Client ;

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS MEDIATION SOLUTION, de FITNESS WORLD NUTRITION ;

– Un exposé succinct des faits. Le Client précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi ;

– Une copie de la réclamation préalablement adressée à FITNESS WORLD NUTRITION ;

– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement,…).

18.3.5) La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du différend.

18.3.6) La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou FITNESS WORLD NUTRITION pourront à tout moment se retirer du processus de médiation.

 

19) Dispositions diverses

19.1) Divisibilité

19.1.1) Si l’une des clauses des CGU-V venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

19.2) Non renonciation

19.2.1) Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGU-V, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGU-V.

19.3) Election de domicile

19.3.1) Pour la conclusion et l’exécution des CGU-V :

  • FITNESS WORLD NUTRITION élit domicile en son siège social ;
  • Le Client élit domicile à l’adresse qu’il a renseigné au moment de la passation de la Commande. Il s’engage à informer FITNESS WORLD NUTRITION de toute modification de son domicile en cours d’exécution du contrat de vente et de ses nouvelles coordonnées postales par tout moyen de communication.
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